Article Annexe art. 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
Article Annexe art. 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
Tout établissement doit posséder une ligne téléphonique directe ainsi que, en évidence, à proximité de l'appareil, les adresses et numéros de téléphone nécessaires en cas d'urgence (chirurgien, accoucheur ou accoucheuse, hôpital et centre de transfusion sanguine, centre de prématurés, centre de soins intensifs, caserne des pompiers, etc.).