Article Annexe art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
Article Annexe art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
L'eau doit être potable et en quantité suffisante : 250 litres au minimum par lit et par jour.
Si une canalisation publique d'eau potable existe à proximité de l'établissement et que rien ne s'oppose à son utilisation, le raccordement est obligatoire.
Si l'établissement ne s'approvisionne pas à une canalisation publique surveillée, l'eau doit être régulièrement et fréquemment analysée. Si les analyses ou les enquêtes sanitaires révèlent la moindre cause de pollution, il doit être mis en oeuvre un procédé d'épuration, approuvé par les autorités sanitaires.
Chaque établissement doit s'assurer les services d'une buanderie pourvue des installations appropriées. Les procédés employés pour le lavage du linge et du matériel doivent permettre une désinfection efficace. Un système adapté d'évacuation du linge sale doit être prévu.
Les pansements souillés placés dans des emballages à jeter doivent être incinérés.