Article Annexe art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
Article Annexe art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
L'évacuation des eaux résiduaires (eaux vannes, eaux ménagères et de toilette, eaux de bains et de buanderies, liquides pathologiques) doit être assurée conformément aux règlements sanitaires et aux instructions du conseil supérieur d'hygiène publique.