Article Annexe art. 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
Article Annexe art. 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
Sous réserve des dispositions particulières relatives aux prématurés, l'enfant doit quitter l'établissement en même temps que sa mère, sauf cas de force majeure ou dérogation laissée à l'appréciation du médecin.