Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services de l'établissement ou de la section doivent être fonction de la capacité réelle d'utilisation de l'établissement ou de la section, c'est-à-dire du nombre de femmes et d'enfants pouvant y être hospitalisés compte tenu des normes précisées en annexe.