Article Annexe art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
Article Annexe art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
Une distribution d'oxygène et de vide doit être prévue dans un tiers des chambres dont obligatoirement les chambres d'isolement mentionnées à l'article 12 ci-après, ainsi que dans les locaux techniques énumérés au titre II de la présente annexe.
Ces derniers doivent en outre disposer d'une prise d'air comprimé.