Article Annexe art. 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
Article Annexe art. 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
Pour le service de la salle de travail, une ou plusieurs sages-femmes en nombre variable selon le nombre de lits de l'établissement doivent être prévues, une sage-femme pour 15 lits, deux pour 25 lits et une par fraction de 15 lits supplémentaires.