Article Annexe art. 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
Article Annexe art. 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
Le rythme des visites dans l'établissement doit être fixé par un règlement intérieur affiché [*mentions obligatoires*]. Il peut être modifié sur prescription médicale.
Sont interdites les visites de plus de trois personnes à la fois [*nombre*] ainsi que les visites des enfants âgés de moins de quinze ans.