Décret n° 46-310 du 27 février 1946 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française

Titre Ier : Du théâtre et des comédiens

Titre II : De l’administration du théâtre

Titre III : Des pièces nouvelles et du comité de lecture

Titre IV : Des élèves

Titre V : Dispositions transitoires et diverses