Le sociétaire qui quitte la Comédie-Française avant d’avoir accompli quinze ans de services ou, réserve faite de l’application des articles 8 et 9 qui précèdent, entre quinze et vingt ans ou entre vingt et vingt-cinq ans ou entre vingt-cinq et trente ans sans avoir obtenu sa mise à la retraite, ne peut, pendant dix ans, ni jouer sur aucun théâtre de Paris ou des départements, ni prendre part à la réalisation d’aucun film cinématographique. Il ne peut, pendant la même période, exercer la direction d’aucun théâtre.