Dans les quinze jours qui suivront la publication du présent décret, tout sociétaire, quelle que soit la durée de ses services, peut renoncer à faire partie de la société à compter du 1er septembre 1946. Il devra faire connaître sa décision par écrit à l’administrateur et la confirmer dans les mêmes conditions avant le 15 avril 1946.
Les sociétaires qui renoncent ainsi à faire partie de la société et qui ont moins de vingt ans de services ne pourront retirer leurs fonds sociaux qu’à la date où ils auraient réuni vingt ans de services.
Ceux qui ont moins de quinze ans de service ne peuvent prétendre à pension. Ceux qui ont plus de quinze ans et moins de vingt ans de service auront droit à pension à la date où ils auraient réuni vingt ans de services.