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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°46-310 du 27 février 1946 NOUVEAU REGIME ADMINISTRATIF DE LA COMEDIE FRANCAISE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°46-310 du 27 février 1946 NOUVEAU REGIME ADMINISTRATIF DE LA COMEDIE FRANCAISE)

Avant le 1er mai de chaque année, le programme de travail de la Comédie-Française est établi par l’administrateur pour la saison suivante, compte tenu des périodes de fermeture fixées par arrêté du ministre des affaires culturelles.