Les sociétaires et pensionnaires doivent à la Comédie-Française toute leur activité dramatique en France, dans les territoires d’outre-mer et à l’étranger. Ils sont tenus de participer à toute activité artistique de la Comédie-Française, quelle qu’en soit la nature.
Ils ne peuvent exercer hors de la Comédie-Française une activité dramatique quelconque, notamment en matière de mise en scène, de cinématographie, de synchronisation, de radiodiffusion ou de télévision, que sous réserve d’observer strictement le programme de travail défini à l’article 3 ci-dessus et seulement dans le temps de liberté dont ils peuvent disposer au cours de la période allant du 15 février au 1er septembre.
Toutefois, par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent, l’administrateur peut les autoriser exceptionnellement à exercer une activité dramatique hors de la Comédie-Française, pendant la période du 1er septembre au 15 février, à condition que soit observé strictement le programme de travail défini à l’article 3 ci-dessus.
Aucun engagement de sociétaires ou de pensionnaires, pour des activités dramatiques extérieures à la Comédie-Française, ne peut être conclu sans l’accord préalable et constaté par écrit de l’administrateur. Celui-ci tient compte, non seulement du programme et des conditions du travail intérieur, mais encore de la nature de l’œuvre pour laquelle est proposé l’engagement. Aucun sociétaire ou pensionnaire ne peut prêter le concours de son activité professionnelle à des entreprises de publicité commerciale.
Tout comédien concluant un engagement sans l’accord préalable de l’administrateur ou ayant sciemment trompé l’administrateur sur la nature ou les clauses de l’engagement est frappé par ledit administrateur d’une amende dont le montant peut être égal au total des sommes perçues en vertu de cet engagement. Le montant de l’amende est prélevé sur les sommes qui sont dues à ce comédien par le théâtre sans préjudice des recours de droit commun.