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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°46-310 du 27 février 1946 NOUVEAU REGIME ADMINISTRATIF DE LA COMEDIE FRANCAISE)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°46-310 du 27 février 1946 NOUVEAU REGIME ADMINISTRATIF DE LA COMEDIE FRANCAISE)

Le comité d’administration se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par l’administrateur et au minimum tous les deux mois. Il se réunit obligatoirement dans la première semaine de décembre pour préparer la distribution des douzièmes et prononcer ou accorder les cessations de contrats.