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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°46-310 du 27 février 1946 NOUVEAU REGIME ADMINISTRATIF DE LA COMEDIE FRANCAISE)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°46-310 du 27 février 1946 NOUVEAU REGIME ADMINISTRATIF DE LA COMEDIE FRANCAISE)

Le comité d’administration est présidé par l’administrateur. II est composé de six sociétaires désignés pour un an ; trois sont nommés par le ministre de l’éducation nationale sur la proposition de l'administrateur, et trois sont élus par l’assemblée générale des sociétaires. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le comité d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins trois de ses membres sont présents. Après une deuxième convocation, il peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.