Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°46-310 du 27 février 1946 NOUVEAU REGIME ADMINISTRATIF DE LA COMEDIE FRANCAISE)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°46-310 du 27 février 1946 NOUVEAU REGIME ADMINISTRATIF DE LA COMEDIE FRANCAISE)
Le comité d’administration se réunit obligatoirement la première semaine de décembre afin d’être consulté sur la distribution des douzièmes et sur les cessations de contrats.