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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°46-310 du 27 février 1946 NOUVEAU REGIME ADMINISTRATIF DE LA COMEDIE FRANCAISE)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°46-310 du 27 février 1946 NOUVEAU REGIME ADMINISTRATIF DE LA COMEDIE FRANCAISE)

L’assemblée générale est composée de tous les sociétaires. Elle est présidée par l’administrateur. Elle se réunit sur convocation de celui-ci et obligatoirement dans la dernière quinzaine de décembre.

Les sociétaires sont tenus d’être présents à l’Assemblée générale ; ceux qui n’y participent pas sans excuse jugée valable par l'assemblée elle-même sont frappés d’une amende dont le montant sera fixé par un règlement intérieur. Ce règlement fixera les modalités de fonctionnement de rassemblée générale.

L’assemblée doit réunir au minimum les trois quarts des sociétaires. Sur une deuxième convocation, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des sociétaires présents.

Le vote par correspondance n’est pas admis, si ce n’est pour les sociétaires qui sont en service hors de Paris.

Les décisions de l’assemblée sont prises au scrutin secret et à la majorité absolue.