Tout auteur dont l'œuvre, après avoir été reçue, n’a pas été représentée dans un délai de trois ans après sa réception, a le droit de retirer cette œuvre sans verser d’indemnité.
La Comédie-Française peut se libérer de l’obligation de jouer une œuvre reçue en versant à l’auteur une indemnité. Pour une pièce tenant tout le spectacle, cette indemnité est de cent mille francs pendant les cinq ans qui suivent la réception de celte pièce. Passé ce délai de cinq ans, l’indemnité est portée à cent cinquante mille francs. Pour une pièce de moindre longueur, l’indemnité proportionnelle.
Les dispositions du présent article ne seront applicables qu’aux œuvres reçues à la Comédie-Française après la publication du présent décret.