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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°46-310 du 27 février 1946 NOUVEAU REGIME ADMINISTRATIF DE LA COMEDIE FRANCAISE)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°46-310 du 27 février 1946 NOUVEAU REGIME ADMINISTRATIF DE LA COMEDIE FRANCAISE)

L’administrateur de la Comédie-Française est nommé pour six ans par décret pris sur le rapport du ministre de l’éducation nationale.

Il ne peut être révoqué que par un décret motivé.