Tout auteur dont l’œuvre, après avoir été reçue, n’a pas été représentée dans un délai de trois ans après sa réception a le droit de retirer cette œuvre sans verser d’indemnité.
La Comédie-Française peut se libérer de l’obligation de jouer une œuvre reçue en versant à l’auteur une indemnité. Pour une pièce tenant tout le spectacle, cette indemnité est de 400.000 F pendant les cinq ans qui suivent la réception de cette pièce. Passé ce délai de cinq ans, l’indemnité est portée à 700.000 F.
Pour une pièce de moindre longueur, l’indemnité est proportionnelle.
Les dispositions du présent article ne sont applicables qu’aux œuvres reçues à la Comédie-Française après publication du présent décret.