L’auteur d’une pièce représentée à la Comédie-Française doit s’engager à laisser cette pièce pendant dix ans à ce théâtre sauf autorisation de l'administrateur, d’accord avec le comité d’administration.
Après ces dix ans, si la pièce, par la décision de l’administrateur, est mise au répertoire pour être jouée sur la scène Richelieu, l’auteur a droit à une reprise dans les trois ans. Il ne peut retirer sa pièce qu’avec l’accord de l'administrateur.
L’auteur, pour le cas où sa pièce serait reçue doit renoncer à tout droit de la faire représenter en province ou à l’étranger en langue française sans l'autorisation de l’administrateur. Il renonce également à faire exécuter toute édition cinématographique de sa pièce avant qu’elle ait été représentée.
A l’expiration du délai de dix ans prévu au paragraphe premier du présent article, l’administrateur peut rendre la pièce à l’auteur et celui-ci recouvre alors toute liberté en ce qui la concerne.