Codes, lois et règlements

Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

TITRE Ier : Dispositions permanentes.

CHAPITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche

Section I : Dispositions générales.

Section II : Recrutement.

Section III : Avancement.

CHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études

Section I : Dispositions générales.

Section II : Recrutement.

Section III : Avancement.

CHAPITRE II bis : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs

Section I : Dispositions générales.

Section II : Recrutement.

Section III : Avancement.

CHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de la recherche

Section I : Dispositions générales.

Section II : Recrutement.

Section III : Avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche.

Section I : Dispositions relatives aux experts et aux jurys de concours.

Section II : Positions.

Section III : Détachement dans l'un des corps régis par le présent décret.

CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche.

TITRE TITRE : Dispositions transitoires

CHAPITRE I : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.

CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture dans l'un des corps créés par le présent décret.

CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.