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Article 71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux)

Article 71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux)

Les ingénieurs contractuels appartenant à la 3e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Ingénieur contractuel de 3e catégorie A

Ingénieur d'études de 2e classe

 

11e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

10e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

9e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

8e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

6e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois.

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois.

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue.