Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Recrutement.

TITRE III : Avancement.

TITRE IV : Dispositions particulières à certains emplois.

TITRE V : Dispositions finales et transitoires.