Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Pour la constitution initiale du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, sont intégrés dans ce corps les techniciens supérieurs de l'aviation civile et les techniciens supérieurs d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LE CORPS DES TECHNICIENS de l'aviation civile
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS
Grade, échelon
Ancienneté conservée
Chef technicien
Technicien de classe exceptionnelle
7e échelon :
- après 4 ans. 6e échelon Ancienneté acquise.
- avant 4 ans. 5e échelon Ancienneté acquise.
6e échelon. 4e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise.
5e échelon. 3e échelon Six septièmes de l'ancienneté acquise.
4e échelon. 2e échelon Quatre septièmes de l'ancienneté acquise.
3e échelon. 1er échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise.
2e échelon. 2e échelon provisoire Ancienneté acquise.
1er échelon. 1er échelon provisoire Ancienneté acquise.
Technicien supérieur
Technicien de classe principale
7e échelon :
- après 2 ans. 7e échelon Ancienneté acquise.
- avant 2 ans. 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
6e échelon. 6e échelon Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon. 5e échelon Ancienneté acquise.
4e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.
3e échelon :
- après 18 mois. 3e échelon Ancienneté acquise.
- avant 18 mois. 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 18 mois.
2e échelon :
- après 18 mois. 2e échelon Ancienneté acquise.
- avant 18 mois. 1er échelon Deux fois l'ancienneté acquise.
1er échelon. Echelon provisoire Ancienneté acquise.
Technicien
Technicien de classe normale
12e échelon. 8e échelon Ancienneté acquise.
11e échelon. 7e échelon Ancienneté acquise.
10e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise.
9e échelon. 5e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés d'un an.
8e échelon. 5e échelon Un tiers de l'ancienneté acquise.
7e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.
6e échelon. 6e échelon Moitié de l'ancienneté acquise majorée d'un an.
5e échelon. 3e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise.
4e échelon. 2e échelon Quatre tiers de l'ancienneté acquise.
3e échelon. 1er échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés d'un an.
2e échelon. 1er échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise.
SITUATION DANS LE CORPS DES TECHNICIENS d'études et de travaux
SITUATION DANS LE NOUVEAU CORPS
Emploi, grade, échelon
Ancienneté conservée
Emploi de chef de service d'études et de travaux
Emploi de chef de service
4e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.
3e échelon. 3e échelon Ancienneté acquise.
2e échelon. 2e échelon Ancienneté acquise.
1er échelon. 1er échelon Ancienneté acquise.
Technicien chef de travaux de classe exceptionnelle
Technicien de classe exceptionnelle
2e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise.
1er échelon. 5e échelon Quatre tiers de l'ancienneté acquise.
Technicien chef de travaux de classe normale
Technicien de classe principale
4e échelon. 7e échelon Ancienneté acquise.
3e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
2e échelon :
- après 1 an. 6e échelon Ancienneté acquise.
- avant 1 an. 5e échelon Double de l'ancienneté acquise majoré de 18 mois.
1er échelon 4e echelon Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois.
Technicien de classe normale
Technicien
8e échelon. 8e échelon Ancienneté acquise.
7e échelon. 7e échelon Ancienneté acquise.
6e échelon. 6e échelon Ancienneté acquise.
5e échelon. 5e échelon Ancienneté acquise.
4e échelon. 4e échelon Ancienneté acquise.
3e échelon. 3e échelon Ancienneté acquise.
2e échelon. 2e échelon Ancienneté acquise.
1er échelon. 1er échelon Ancienneté acquise.