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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Les techniciens supérieurs nommés au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après :

TSEEAC DE CLASSE NORMALE

TSEEAC DE CLASSE PRINCIPALE

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

11e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

6e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise.

9e échelon

5e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise.

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

2e échelon

3/5 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.
4e échelon 1er échelon

Sans ancienneté