Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane

Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane

Titre Ier : Le détenteur des marchandises.

Titre II : Le commissionnaire en douane

Chapitre Ier : Généralités.

Chapitre II : Procédure d'agrément.

Chapitre III : Exercice de la profession - obligations.

Chapitre IV : Agrément provisoire.

Chapitre V : Caducité et retrait d'agrément.

Titre III : Le titulaire de l'autorisation de dédouaner

Chapitre Ier : Généralités.

Chapitre II : Procédure d'octroi.

Chapitre III : Obligations.

Chapitre IV : Retrait de l'autorisation.

Titre IV : Les services publics et assimilés

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Formalités.

Chapitre III : Obligations.

Titre V : Dispositions diverses.

Annexes

Procuration en douane (1)

Recette régionale des douanes de ...

Recette régionale des douanes de ...

Délégation de procuration (1).