Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane)
Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane)
L'arrêté du 1er mars 1957 fixant les conditions d'application des articles 86 à 92 et 94 du code des douanes relatifs aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane et l'arrêté du 16 octobre 1963 relatif à l'octroi d'agrément de commissionnaire en douane à titre provisoire sont abrogés.