Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane)
L'agrément valable pour un bureau international à contrôles nationaux juxtaposés situé en territoire étranger l'est également pour le bureau situé en territoire français auquel le bureau international est rattaché, et réciproquement.