Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane)
Les marchandises ne peuvent être déclarées en détail que par les personnes physiques ou morales suivantes :
1° Le détenteur, défini au titre Ier ci-dessous ;
2° Les titulaires d'un agrément de commissionnaire en douane ;
3° Les titulaires de l'autorisation de dédouaner prévue à l'article 88 du code des douanes ;
4° Les entreprises visées au titre IV du présent arrêté.