Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane)
Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane)
Les décisions accordant l'agrément ou l'extension d'agrément sont publiées au Journal officiel sous forme d'avis aux importateurs et exportateurs.
Toutefois, en ce qui concerne les personnes habiles à représenter les sociétés et les groupements d'intérêt économique, l'agrément personnel est publié au Bulletin officiel des douanes.