Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane)
Les décisions accordant l'agrément, l'extension d'agrément ainsi que l'agrément personnel des personnes habiles à représenter les sociétés et les groupements d'intérêt économique sont publiés au Journal officiel sous forme d'avis aux importateurs et aux exportateurs.