Décret n°89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

• Article 1
• Article 1
• Article 1
• Article 1

TITRE Ier : LES AIDES-SOIGNANTS.

TITRE II : LES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES

TITRE II : LES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE III : LES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.