Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-241 du 18 avril 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-241 du 18 avril 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Les dispositions du présent décret s'appliquent [*champ d'application*] au corps des aides-soignants, au corps des agents des services hospitaliers qualifiés et au corps des agents des services hospitaliers des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.