Article 23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n°89-241 du 18 avril 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n°89-241 du 18 avril 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables [*champ d'application*] à l'administration générale de l'assistance publique à Paris en tant qu'elles concernent les agents des services hospitaliers.
Pour l'application à cette administration des dispositions du titre Ier et de l'article 21, les agents hospitaliers qui s'y trouvent en fonctions sont assimilés à des agents des services hospitaliers.