Article 24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n°89-241 du 18 avril 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n°89-241 du 18 avril 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Sont abrogés le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 modifié, en tant qu'il concerne les agents des services hospitaliers, et le décret n° 88-1080 du 30 novembre 1988.