Codes, lois et règlements

Décret n°89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe

Décret n°89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe

CHAPITRE Ier : Création et délimitation du parc national de la Guadeloupe et d'une zone périphérique.

CHAPITRE II : Réglementation générale du parc national

Section 1 : Activités agricoles, pastorales et forestières.

Section 2 : Pêche.

Section 3 : Chasse.

Section 4 : Protection de la faune, de la flore, des minéraux et des fossiles.

Section 5 : Activités sportives et touristiques.

Section 6 : Travaux publics ou privés.

Section 7 : Activités industrielles, minières, commerciales et artisanales.

Section 8 : Mesures concernant la fréquentation du parc national.

CHAPITRE III : Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé de la gestion du parc national.

CHAPITRE IV : Mise en valeur de la zone périphérique.