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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)


Une zone périphérique est créée autour du Parc national de la Guadeloupe. Elle comprend la partie non classée dans le parc national du territoire des communes de Vieux-Habitants, Pointe-Noire et Bouillante ; elle figure à la carte au 1/20 000 annexée au présent décret (1).

Seules les dispositions prévues au chapitre IV du présent décret s'appliquent dans la zone périphérique.

Nota (1) :

Les plans et cartes peuvent être consultés au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, direction de la protection de la nature, 14, boulevard du Général-Leclerc, à Neuilly-sur-Seine, à la préfecture de la Guadeloupe ainsi qu'à la mairie de chacune des communes visées à l'article 1er du présent décret.