Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)
Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)
" Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de trente-quatre membres dont : ".
a) Sept représentants de l'Etat nommés, après avis du préfet de la Guadeloupe, respectivement sur proposition :
- du ministre chargé de la défense ;
- du ministre chargé de la culture ;
- du ministre chargé du domaine ;
- du ministre chargé des départements d'outre-mer ;
- du ministre chargé de la forêt ;
- du ministre chargé du tourisme ;
- du ministre chargé de la mer ;
b) Treize représentants des collectivités locales dont :
- deux représentants du conseil régional de la Guadeloupe ;
- quatre représentants du conseil général de la Guadeloupe ;
- sept représentants des communes comprenant :
- les maires de Vieux-Habitants, Capesterre et Petit-Bourg, communes dont la surface de territoire comprise dans le parc représente plus de 10 p. 100 [*pourcentage*] de la surface totale de ce parc ;
- quatre maires élus par le collège des maires des autres communes dont le territoire est partiellement compris dans le parc.
c) Treize personnalités nommées comme suit :
- sur proposition du préfet :
- une personnalité compétente en matière de protection de la nature ;
- une personnalité compétente dans le domaine du tourisme ;
- une personnalité compétente dans le domaine agricole ;
- une personnalité compétente dans le domaine de la pêche ;
- une personnalité compétente dans le domaine commercial et artisanal ;
- après avis du préfet :
- une personnalité sur proposition du centre universitaire Antilles-Guyane ;
- une personnalité sur proposition de l'Office national des forêts ;
- une personnalité sur proposition du Muséum national d'histoire naturelle ;
- une personnalité sur proposition de l'Institut français pour la recherche et l'exploitation de la mer ;
- quatre personnalités choisies par le ministre chargé des parcs nationaux, dont deux sur proposition du conseil national de la protection de la nature.
" d) Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.
" Le préfet de la Guadeloupe, commissaire du Gouvernement, le directeur de la protection de la nature, le président du comité scientifique du parc, le directeur du parc et le contrôleur financier, ou leurs représentants, assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. "