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Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/03/1989
au
06/06/2009
(Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)
Données brutes
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/03/1989
au
06/06/2009
(Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)
La circulation des chiens fait l'objet d'une réglementation particulière prise par le directeur de l'établissement public.