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Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)

Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)


L'accès, la circulation et le stationnement des personnes et des animaux domestiques peuvent être réglementés par le directeur de l'établissement public si la conservation du milieu naturel l'exige, sans qu'il puisse être porté atteinte aux usages agricoles, pastoraux ou forestiers dont il est fait mention à l'article 4, 1er alinéa, du présent décret.

Dans la zone de protection particulière mentionnée à l'article 9 du présent décret, la circulation n'est possible que sur les sentiers balisés, sauf autorisation du directeur de l'établissement public.