Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)
Par dérogation aux dispositions des articles 20 à 27 du présent décret, la recherche et l'exploitation des mines et carrières peuvent être autorisées dans les conditions fixées par les textes relatifs à la recherche et à l'exploitation minières, après accord du directeur de l'établissement public. Ce dernier peut imposer, dans les conditions fixées par le conseil d'administration et en accord avec le directeur régional de l'industrie et de la recherche, toutes mesures particulières destinées à assurer la sauvegarde du parc national.