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Article 52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)

Article 52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)


L'établissement public est soumis au contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1935 susvisé.

Ce contrôle est exercé par un contrôleur financier placé sous l'autorité du ministre chargé du budget et dont les attributions sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des parcs nationaux.