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Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)

Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)


Le conseil d'administration élit parmi ses membres, dès leur nomination et après chaque renouvellement des membres autres que ceux désignés au titre de représentants des collectivités locales, la commission permanente prévue à l'article 15 du décret du 31 octobre 1961 susvisé.

Elle comprend dix membres, dont :

- deux représentants de la catégorie mentionnée au a de l'article 38 du présent décret ;

- quatre représentants de la catégorie mentionnée au b du même article ;

- quatre représentants de la catégorie mentionnée au c du même article.