Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)
Par dérogation aux dispositions de l'article 24 du présent décret, la vallée de Vieux-Habitants, à l'intérieur du périmètre particulier délimité sur la carte au 1/20 000 annexée au présent décret, peut faire l'objet d'un aménagement hydro-électrique, après accord du directeur de l'établissement public. Ce dernier peut, dans les conditions fixées par le conseil d'administration, et en accord avec le service chargé du contrôle des ouvrages électriques, imposer à l'exploitant de prendre toutes mesures particulières destinées à assurer la sauvegarde du parc national.