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Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)

Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)


Un arrêté du ministre chargé des parcs nationaux, pris sur proposition du conseil d'administration, crée un comité scientifique composé de personnalités choisies en raison de leur compétence.

Ce comité est chargé de donner à l'établissement public des avis techniques et de procéder aux études qui lui sont confiées. Il concourt à la formation des personnels du parc national pour la réalisation d'observations scientifiques.

Il est consulté préalablement aux décisions du conseil d'administration intéressant la gestion du patrimoine naturel, notamment le programme d'aménagement du parc, ainsi que des réserves naturelles dont la gestion serait confiée à l'établissement.

Il peut être consulté sur toute question intéressant la zone périphérique.