Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)
Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)
Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de trente-trois [*nombre*] membres dont :
a) Sept représentants de l'Etat nommés, après avis du préfet de la Guadeloupe, respectivement sur proposition :
- du ministre chargé de la défense ;
- du ministre chargé de la culture ;
- du ministre chargé du domaine ;
- du ministre chargé des départements d'outre-mer ;
- du ministre chargé de la forêt ;
- du ministre chargé du tourisme ;
- du ministre chargé de la mer ;
b) Treize représentants des collectivités locales dont :
- deux représentants du conseil régional de la Guadeloupe ;
- quatre représentants du conseil général de la Guadeloupe ;
- sept représentants des communes comprenant :
- les maires de Vieux-Habitants, Capesterre et Petit-Bourg, communes dont la surface de territoire comprise dans le parc représente plus de 10 p. 100 [*pourcentage*] de la surface totale de ce parc ;
- quatre maires élus par le collège des maires des autres communes dont le territoire est partiellement compris dans le parc.
c) Treize personnalités nommées comme suit :
- sur proposition du préfet :
- une personnalité compétente en matière de protection de la nature ;
- une personnalité compétente dans le domaine du tourisme ;
- une personnalité compétente dans le domaine agricole ;
- une personnalité compétente dans le domaine de la pêche ;
- une personnalité compétente dans le domaine commercial et artisanal ;
- après avis du préfet :
- une personnalité sur proposition du centre universitaire Antilles-Guyane ;
- une personnalité sur proposition de l'Office national des forêts ;
- une personnalité sur proposition du Muséum national d'histoire naturelle ;
- une personnalité sur proposition de l'Institut français pour la recherche et l'exploitation de la mer ;
- quatre personnalités choisies par le ministre chargé des parcs nationaux, dont deux sur proposition du conseil national de la protection de la nature.