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Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)

Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)


L'aménagement, la gestion et la réglementation du Parc national de la Guadeloupe sont confiés à un établissement public national à caractère administratif qui a son siège à Basse-Terre ou dans les communes limitrophes.

Il bénéficie, pour l'exécution de ses missions, du concours de l'Office national des forêts.