Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)
Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-144 du 20 février 1989 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE)
L'agent comptable de l'établissement public est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des parcs nationaux et du ministre chargé du budget. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.