Codes, lois et règlements

Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.

Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement

Recrutement au grade d'ingénieur de 3e classe.

Recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe.

Recrutement au grade d'ingénieur de 1re classe.

Dispositions communes en matière de recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.